PROJET DE VENTE DE LA GENDARMERIE D'OTTMARSHEIM À LA COMMUNE D'OTTMARSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/12/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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21 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine
FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION RELATIF AU TRANSFERT DU RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS A HAUT DEBIT HAUT-RHINOIS DANS LE RESEAU DE LA REGION GRAND EST
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)DIXIEME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADAUHR ATD 68CRISE SANITAIRE LIÉE À LA PANDÉMIE DE COVID-19SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)NEUVIÈME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES POLES TERRITORIAUX ET DES PAYS (ANPP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INTERREG VCREATION D UNE CELLULE DE COORDINATION POUR LE PROJET 3LAND SUR LA PERIODE 2020-2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERESPARTICIPATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN EN INVESTISSEMENT À L'AEROPORT DE COLMAR-HOUSSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
IMPLANTATION D'UNE ECOLE 42 AU SEIN DE KMO A MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) RELATIVE AU RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE L'EUROAIRPORT (EAP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEACCORD AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD66 - AMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF À RIEDISHEIM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE 14-169 ATTRIBUE AU GROUPEMENT COLAS -BOUYGUES TP RF - AXIMUM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/03/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2015 RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015/2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DE CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE FRANCO-ALLEMANDE TRANSFRONTALIERE D'AMENAGEMENT ET D'IMMOBILIER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin